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Arrêté n° 14-417-1931 autorisant la Société & Union Minière. d’Ethiopie » à souscrire un abonnement au timbre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’or donnance organique du 18 septembre 1844, rendue aprlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 8 juin 1921, portant réglementation sur le timbre à la Côte française des Somalis :
Vu en son article 14, l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits de timbre;
Vu le rapport du receveur de l’enregistrement et du timbre :
Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du S août 1931,
ARRÊTE
Art. 1. — La Société « Union minière d’Ethiopie » est autorisée à souscrire, pour toute sa durée, un abonnement au timbre.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
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