Article premier. Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel pour l’année 1919, MM. Bellot (Léonard), Administrateur des colonies, Dr. Cozanet (René), médecin major des troupes coloniales, Chef du service de santé. Assesseurs suppléants: MM. Guilbert (Georges), Administrateur adjoint des colonies, Baixas (François), Sous-Chef de section des postes et télégraphes, Lesage (Louis), commis de Trésorerie, Parès (Louis) Sous-Chef de section des postes et télégraphes.

Art. 2.— Sont inscrits pour l’année 1919 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les Assesseurs de la Cour criminelle : MM. Allard (Louis), Secrétaire général de l’exploitation de la Cie du chemin de fer Franco-Ethiopien, Bellot (Léonard), Administrateur des colonies, Bover (Georges, Commis des messageries maritimes, Colomb (Henri, Caissier à la C. A. 0., Cremazy (Albert, Agent de la Cie des M. M., Guilbert (Georges, Administrateur adjoint des colonies, La Fay Henri, Directeur des Salines de Djibouti, Mérignac (Philippe, Commerçant, Nicolle Achille, Commercant, Parès Louis}, Sous-Chef de section des postes et télégraphes, Pret Henri, Directeur de l’exploitation de la Cie du chemin de fer Franco-Ethiopien, Rognon (Louis, Directeur de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine.

Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.