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Arrêté n° 14-245-1917 portant de 2000 à 3000 frs le crédit insert au Chapitre 10 Art.4 du Budget Local pour frais d’études en faveur es ls de fonctionnaires rn vernpiée dans la colonie.

Edition n° 245 du 31/03/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonies, offiicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dévendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue  Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu la dénpèéche ministérielle n° 494 C du 16 novembre 1910:

Vu la deélibération du Conseil d’Administration du 28 décembre 1916:

 

ARRÊTE

Art. 1er.-Le crédit figurant au Chapitre 10 Art. 4 du budget Local sous la bubrique Allocation pour frais d’études en laveur des fils de fonctionnaires co service dans la Colonie est porté de 2000 à 3000 francs.

Art.2 -Le présent urréèté sera enregistré, publié et communiqué partout où bessoin sera.

Fillon.