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Arrêté n° 139/TOM/AEP/1 portant approbation du compte de gestion de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis pour pour l’exercice 1960.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Ministre d’Etat chargé des Dépaïtements et Territoires d’Outre-Mer,
Vu l’article 18 du décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956, portant organisation et décentralisation des Postes et Télécommunications, d’Outre-Mer ;
Vu l’arrêté ne 1 TOM/AEP/1 en date au 6 juin 1960, portant approbation du budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Francaise des Somalis (exercice 1960) ;
Vu les arrêtés 41 AEP/TOM/1 et NB AEP/TOM/1 du 23 juin et 15 septémbre 1960, portant approbation des modifications apportées au budget primitif (exercice 1960) de l’Office des Postes et Télécommunications de la
Côte Française des Somalis ;
Vu la lettre n° 220/Postel en date du 28 mars 1961 du Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis exprimant un avis favorable concernant ce compte financier ;
Vu la lettre n° 2687/FRD en date du 5/avril 1962 de Monsieur le Directeur Général du Bureau d’Etudes des Postes et Télécommunications d’Outre-Mer relative au même compte financier,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est approuvé le compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1960 arrêté comme suit :
En recettes à la somme delcent quarante quatre millions neuf cent quatorze mille quatre-vingt-deux francs Djibouti (144.914.082.)
En dépenses à la somme de cent vingt quatre millions neuf cent quarante trois mille trente-huit francs Djibouti (124.943.038) faisant apparaître une augmentation du fonds de roulement de dix neuf millions neuf cent soixante et onze mille quarante-quatre francs Djibouti (19.971.044 FD).
Art. 2. — Le Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Bulletin Officiel du Ministre des Départements et Territoires d’Outre-Mer.
Par le ministre d’Etat chargé des affaires algériennes,
pour le Premier ministre et par délégation :
Le ministre d’Etat chargé des déoartements
et territoires d’outre-mer,
Louis JACQUINOT.