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Arrêté n° 1383 autorisant MM. Lal-chand Harakchand Variajechand Harakchand Varia, Nargindas Harakchand Varia, Vrajlal Harakchand Varia et Wallabhdas Harakchand Varia, tous de nationalité hindoue, à acquérir l’immeuble formant le lot n° 78 du Plateau de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 145.

Edition n° 14 du 01/12/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret, du 18 juin 1884 ;

Vu le décret dû 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, notamment en ses articles 27, 28 et 29 ;

Vu la demande de MM. Lalchand Harakchand Varia, Jechand Harak-chand Varia, Nargindas Harakcahnd Varia, Vrajlal Harakchand Varia et Wallabhdas Varia, en date du 30 octobre 1953 ;

Vu l’avis du Chef de la Sûreté ;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 12 novembre 1953,

ARRÊTE

Art. 1 er. — MM. Lalchand Harakchand Varia, Jechand Harakchand Varia, Nargindas Harakchand Varia, Vrajlal Harak

chand Varia et Wallabhdas Harakchand Varia, tous de nationalité hindoue, sont autorisés à acquérir de M. Natho Moljee, négociant à Aden, l’immeuble formant le lot n° 78 du Plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 145 et appartenant audit Natho Moljee.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.