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Arrêté n° 1352 portant création d’une Brigade de Gendarmerie à Arta
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, J. Compain, chef du Territoire de la Côte Françaïse des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1844 :
Vu le décret n° 53-274 du 27 mars 1953 fixant l’organisation et le service de la Gendarmerie stationnée dans les territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer, ainsi que les règles d’administration de son personnel, promulgué le 20 juin 1953 sous le n° 823 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 00532 DAOM/GEND du 8 février 1960, modifiée par la circulaire ministérielle n° 01811 DAOM/GEND du -28-4-1960 fixant les effectifs du personnel de la Gendarmerie de la Côte Française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — Une brigade de Gendarmerie est créée à Arta Cetté brisade est directement rattachée au Groupement de Gendarmerie de Côte Française des Somalis.
Art, 2. — L’effectif de la brigade est de 1 gendarme et 2 auxiliaires prélevés sur le personnel du Groupement par les soins du Commandant de Groupement.
Art. 3. — Les moyens matériels nécessaires à cette unité sont fixés par le Commandant de Groupement de Gendarmerie et prélevés sur les dotations de son unité.
Art. 4 — La circonscription de la brigade d’Arta est constituée par les limites du Poste administratif d’Oueah et la partie de la voie ferrée située entre Chabelley et Holl-Holl.
Art. 5. — Toutes les missions du service ordinaire de la Gendarmerie incombent à cette brigade sur l’étendue de sa circonscription.
Art. 6. — Les relations du Commandant de Brigade avec les autorités locales et militaires s’établiront dans le cadre des règlements particuliers à la Gendarmerie.
Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. DE DARUVAR.