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Arrêté n° 1345 autorisant le remboursement à M. Rivaud du cautionnement de 255.883 fr., réalisé suivant récépissé n° 181 du 25 avril 1953.

Edition n° 14 du 01/12/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la demande de M. L. Rivaud, entrepreneur à Djibouti ;

Vu l’article 6 de l’arrêté ministriel du 16 octobre 1946 ;

Sur proposition du Directeur du Service des Travaux publics.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Rivaud, adjudicataire des travaux de construction d’une Station iono-sphérique et de deux logements à l’Arta, du cautionnement de deux cent cinquante-cinq mille huit cent quatre-vingt-trois francs Djibouti (255.883 fr. Dj.), réalisé suivant récépissé n° 181 du 25 avril 1953.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.