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Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1832 du 3 août 1959 notifié par P.V. n° 59 du 11 janvier 1960 en ce qui concerne :
Hachi Youssouf Harbeh, Somali Gadabourcy Makaïl Djibril Yonis rer Mahamoud rer Farah Debleh, né vers 1940 à Berbera (Somaliland), de Youssouf Harbeh et de Fatma Chireh, sans profession, sans domicile:
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. DE DARUVAR.