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Arrêté n° 1320 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 857 du 30 août 1938, créant à Djibouti un service de fourrière, modifié par l’arrêté n° 384 du 28 mars 1947, notamment en son article 9 :
Vu l’arrêté n° 685 du 2 juillet 1948 fixant les tarifs des frais de fourrière et de conduite ;
Vu la nécessité de réviser les tarifs des frais de fourrière et de conduite:
Sur la proposition du Commandant de Cercle de Djibouti ;
Vu la délibération du Conseil Représentatif en sa vingtième séance de sa deuxième session ordinaire, dite « Session budgétaire » de l’année 1952,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis en sa vingtième séance de sa deuxième session ordinaire, dite «session budgétaire » de l’année 1952, fixant les tarifs des frais de fourrière et frais de conduite.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.