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Arrêté n° 1316 DU 31 DÉCEMBRE 1952

Edition n° 2 du 01/02/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL., Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promuilgués en Côte Française des Somalis :

1° Le décret n° 52-1336 du 13 décembre 1952 fixant le nombre maximum des places mises aux deux concours A et B d’admission à l’Ecole nationale de la France d’Outre-Mer en 1952. (J.O.R.F. du 16 décembre 1952, p. 11579.)

 

2° L’arrêté interministériel n° 1429 du 11 décembre 1952 fixant les dates du concours « B » d’admission à l’Ecole nationale de la France d’Outre-Mer en 1953. (J.O.R.F. du 21 décembre 1952, p, 11411.)

 

3° L’arrêté ministériel du 15 décembre 1952 portant modification de l’arrêté du 9 octobre 1952 fixant la date de l’examen professionnel d’entrée dans la magistrature d’Outre-Mer. (J.O.R.F.

du 25 décembre 1952, p. 12000.)

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

 

N. Sapour.