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Arrêté n° 1303 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 24 mars 1947 réorganisant la Chambre de Commerce de Djibouti ;
Vu l’arrêté n° 421 du 5 avril 1949 organisant la gestion financière de la Chambre de Commerce ;
Vu l’arrêté n° 108 du 29 janvier 1951 rendant exécutoire le budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1951 :
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 27 décembre 1952,
ARRÊTE
Art. 1er, — Les recettes effectuées et les dépenses ordonnancées au profit du budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1951 sont arrêtées provisoirement aux chiffres ci-après :
Recettes effectuées…………………….2.106.239
Dépenses ordonnancées………………..1.542.887
Excédent des recettes…………………..563.352
Art. 2. — L’excédent des recettes de 563.352 francs constaté à l’article 1° sera versé à la Caisse de réserve de cette compagnie.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUUL.