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Arrêté n° 13 Approbation des rôles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
est rendu exécutoire le rôle des patentes (tableau B) du premier trimestre 1936 du cercle militaire de Dikkil – Gobad, s’élevant à la somme de cinq cent cinquante francs.