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Arrêté n° 13-417-1931 autorisant la Société franco-éthiopienne pour le commertce du s6l à souscrire un abonnement an timbre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884 :
Vu l’arrêté du 8 juin 1921, portant reglementation sur le timbre à la Côte française des Somalis :
Vu, en son article 14, l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits de timbre;
Sur le rapport du receveur de l’enregistrement et t du timbre :
Le Conseil d’ administration entendu, dans sa séance du 8 août 1931,
ARRÊTE
Art. 1°. — La Société franco-éthiopienne pour le commerce du : sel est autorisée à souscrire, pour toute sa durée, un abonnement au timbre.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré,publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel.
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