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Arrêté n° 13-268-1919 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 34 du budget colonial.

Edition n° 268 du 28/02/1919

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu la nécessité de pourvoir aux dépenses afférentes au service du contrôle du chemin de fer Franco-Ethiopien ;

Considérant qu’aucune ordonnance de délégation du Ministre des colonies n’est encore parvenue à Djibouti pour le règlement de ces dépenses;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’urgence ; 

Sur le rapport du Secrétaire Général du Gouvernement ;

Le Conseil d’Administration entendu;

ARRÊTE

Article premier.— Il est ouvert au chapitre 34 du budget colonial ” frais de contrôle remboursables par la Cie du chemin de fer Franco-Ethiopien” exercice 1919, un crédit provisoire de la somme de douze mille francs pour servir aux fins ci-dessus énoncées.

Art. 2.— Ce crédit sera annulé d’office sitôt réception dans la Colonie des ordonnances de délégation de crédits demandées au Ministre des colonies.

Art. 3. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré et publié partout où besoin sera, et sera notifié au Trésorier Payeur.

A. LAURET.