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Arrêté n° 1298 complétant l’arrête n° 1027 du 12 août 1953 relative au stationnement sur les voies bord à quai du Port de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 1027 en date du 12 août 1953 ;
Sur le rapport du Directeur du Port,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté n° 1027 en date du 12 août 1953 est complété comme suit :
Le stationnement est interdit sur les voies bord à quai du Port de Djibouti, pour tous les véhicules, à l’exception de ceux ayant à effectuer des opérations de chargement ou déchargement de marchandises.
Les voies bord à quai sont délimitées côté mer par les quais et côté terre par les murs des hangars ou leur prolongement.
Art. 2. — Le Directeur du Port, le Chef du Service Judiciaire et le Commandant du Détachement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.