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Arrêté n° 1296 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
1° L’arrêté ministériel du $ novembre 1938 relatif à l’emploi des aéronefs civils;
2° Le décret du 6 décembre 18 fixant les modalités d’application aux territoires d’outre-mer de certaines dispositions de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions imilitaires :
3° Le décret du 9 décembre 1938 étendant aux tributaires de ln Caisse intercoloniale de retraites les dispositions des articles 72 et 74 de la loi du 31 décembre 1937.
Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Descraurs.