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Arrêté n° 1291

Edition n° 505 du 31/12/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

 

qe Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté n° 736, du 22 juillet 1538, promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 17 juin 1938 comportant relèvement des droits de douane sur les deurées coloniales;

 

Vu la dépêche ministérielle n° 2298 du 6 décembre 1938,

ARRÊTE

Art. 1er, — L’arrété n° 7956 du 22 juillet 193 promulguant à la Côte française des Somulis et dépendances le décret du 17 juin 193 comportant relèvement des droits de douane sur les denrées coloniales, est rapportè.

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,

 

 

Hubert Deschmps.