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Arrêté n° 1269 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1089.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vuordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 et la D. M, n° 336 2/2, du 15 janvier 193S, portant modificatif à ladite instruction sur l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies :
Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance des troupes du groupe et l’avis conforme du colonel commandant supérieur,
ARRÊTE
Art. 1. — A partir du 1er janvier 1939, les prix des denrées demandées en cession au Service de lintendance par :
— Les officiers:
-— es sous-officiers a solde mensuelle:
— les militaires à solde journaliere autorises il vivre isolément :
— les familles de ces trois catégories de cessjonnaires :
-— les ordinaires et Tonds fourrages des Corps de troupe, seront ceux fixés par le tableau n° 1 annexé au présent arrété,
Art, 2, — Les différents taux des rations et tarifs d’indemnités de vivres et de fourrages applicables dans le groupe à compter de la méme date font l’obiet des tableaux n° 2à 11 annexés au présent arrété.
Art. 3.— A compter de la méme date une prime journaliere de :
1 fr, 70 pour les Européens ;
0 fr. 40 pour les indigènes,
est allouée en sus de l’indemnité représentative de la ration fixée au tableau n° 4 pour faire face aux achats de corps gras, condiments et légumes verts,
Art. 4. — Le colonel commandant supérieur des troupes est charge de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps.