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Arrêté n° 1264 rendant exécutoire le budget de La commune mixte de Djibouti,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i, de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 333 à 352:
Vu l’arrêté n° 498, du 16 mai 1998, pris en Conseil d’administration, créant une commune mixte à Djibouti;
Vu le budget de la commune mixte de Djibouti pour l’exercice 1959, arrété en recettes et en dépenses à la somme de deux millions quatre cent soixante-quinze mille francs (2475.000 francs), dans la séance du Conseil d’administration du 25 décembre 1938.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le budget de la commune mixte de Djibouti tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 2 décembre 1938, en recettes et en dépenses à la somme de deux millions quatre cent soixante-quinze mille francs (2.475.000 francs).
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de lacolonie.
Hubert Deschamps