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Arrêté n° 1264 rendant exécutoire le budget de La commune mixte de Djibouti,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i, de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 333 à 352:

 

Vu l’arrêté n° 498, du 16 mai 1998, pris en Conseil d’administration, créant une commune mixte à Djibouti;

 

Vu le budget de la commune mixte de Djibouti pour l’exercice 1959, arrété en recettes et en dépenses à la somme de deux millions quatre cent soixante-quinze mille francs (2475.000 francs), dans la séance du Conseil d’administration du 25 décembre 1938.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le budget de la commune mixte de Djibouti tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 2 décembre 1938, en recettes et en dépenses à la somme de deux millions quatre cent soixante-quinze mille francs (2.475.000 francs).

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de lacolonie.

Hubert Deschamps