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Arrêté n° 1263 décembre 198 rendant provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’oniprunt pour l’exercice 1939.

Edition n° 505 du 31/12/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. à de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1944:

 

Vu l’article 70 du décret du 30 décembre1912 sur le régime financier des colonies :

 

Vu le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1939, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration du 23 décembre 1938,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, pour l’exercice 1939, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 2;

 

décembre 193S en recettes et en dépenses à la somme de trente-cing millions deux cent quatre-vingt-cinqg mille franes 655,285,000 francs),

 

Art. 2, -— Le présent arrété sera enregistré, notifié au trésorier-paveur et inséré au Journal officiel de la colonie,

Hubert Deschamprs.