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Arrêté n° 1262 rendant provisoirement excrétoire le budget du service local pour l’exercice 1939,

Edition n° 505 du 31/12/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 sepltembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

 

Vu le budget du service local pour l’exercice 1939, arrôté en recettes et en dépenses, dans la séance du Conseil d’administration du 21 novembre 1938,

ARRÊTE

Art. 1er,— Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1959 tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 21 novembre 195$, en recettes et en dépenses à la somme de quarante-six millions Six cent cinquante-quatre mille francs (46.654.000 francs).

 

Art, 2. — Le présent arrété sera enregistré, notifié au trésorier-payeur et publié au Journal officiel de la colonie,

Hubert Deschamps.