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Arrêté n° 1259 fixant de Marino de l’encaisse du receveur comptable des P. T.T.

Edition n° 505 du 31/12/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise desSomalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à fa colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 3 septembre 1907 portant organisation du service des P.T.T. à la Cote française des Somalis et les actes qui l’ont modifié ;

 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

 

Vu l’arrêté n° 853, du 28 août 1937, fixant à 400,000 francs le maximum de l’encaisse du receveur comptable des P, T.T Considérant qu’il y à intérêt, pour lan commodité des opérations avec le Trésor, à élever ce Maximum.

ARRÊTE

Art .1er. – Le maximum de lencaisse du receveur comptable des P, T. T. est fixé à six cent mille frunes dont 300.000 francs en numéraire et 300.000 francs en valeurs postales diverses,

 

Art, 2, – Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté susvisé du 2S août 19537, aura son eflet à compter du 1er janvier 19359 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Hubert Deschamps.