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Arrêté n° 1236 pris en Conseil d’administration attribuant à titre définitif à Abdallah Abdourahman Tarmoun le terrain compris au lot n° 158 du plateau de Djibouti, d’une superficie de 271 n° 45.

Edition n° 505 du 31/12/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Les gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 1° mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte francaise des Somalis :

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalie :

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé :

Vu l’arrèté n° 309 du 9 mai 1933 accordant la concession provisoire du lot n° 158 du plateau de Djibouti:

Vu les demandes, en date respectivement des 18 janvier et 22 octobre 1988 de Abdallah Abdourahman Tarmoun :

Vu le procès-verbal en date du 19 décembre 1938 de la Commission de la propriété foncière :

Le Conseil d’administration entendu dans sa seance.

 

séance du ?3 décembre 1938,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est attribué à titre définitif à Abdallah Abdourahman Tarmoun, demeurant à la Djibouti, le terrain compris au lot n° 15S du plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 227 du Livre foncier de la colonie. d’une superficie de 271 m2 45,

Art. 2. — La mutation en sera effectuée sur réquisition du concessionnaire.

Art. 3. — Le présent arrôté, qui sera soumis à la formalité de l’enregistrement et du timbre dans les vingt jours de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

 

Hubert Deschamps.