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Arrêté n° 1233 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septermbre 1SH, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 18 septembre 1925 relatif au régime des condamnés aux travaux forcés entre leur condamnation ce leur É embarquement pour les lieux de transportation.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps.