Arrêté n° 1209 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938 promulguant à la Côte Français.

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Arrêté n° 1209 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938 promulguant à la Côte Français.

Mesure: Générale
Date de Publication: 12/09/1938

Edition n° 505 du 31/12/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i, de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 19 novembre 1938 approuvant arrété du gouverneur de la Côte francaise des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938.

Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,

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