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Arrêté n° 1207 . Arrêté de promulgation n° 1207 du 9 novembre 1960.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Art. 1e. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Francäise des Somalis, la loi n° 60-1156 du 2 novembre 1960, modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime et celle du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la Marine marchande. (J.O.R.F. du 3 novembre 1960, p. 9875.)
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré,publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.