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Arrêté n° 1205 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938

Edition n° 505 du 31/12/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i de du Côte francaise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

 

Vu l’arrêté n° 1108, du 10 novembre 1938, promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux

 

Vu la dépêche ministérielle n° 8219 en date du 21 octobre 1938,

ARRÊTE

Art. 1er, – Le décret du 18 octobre 1838 portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux et promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté n° 1108 du 10 novembre 1938 entrera en vigueur à la date du 20 janvier 1939.

 

Art.2. — Le présent arrété sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,

 

 

Hubert Deschamps.