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Arrêté n° 12-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 août 1933 supprimant l’obligation de l’Education des liqueurs similaire d’absinthe.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendance es, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1S44 , rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrèté du É at octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:
Vu le décret du 24 août 1933. supprimantl’obligation de. l’édulcor: ation des. liqueurs s similaires d’absinthe, inséré au Journal officiel de la République française des. 28 et 29 août 1933,
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somi: lis Le décret du 24 août 195 susvisé , suppri inant l’obligation de l’édulcoration des liqueurs Similaires d’absinthe.
Art 2 — Le présent arrêté sera enredou et communiqué partout où sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac