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Arrêté n° 1198 promulguant à la Cole française des Somalis et dépendances;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
ARRÊTE
Art.1er, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances:
1° Le décret du 5 novembre 198 modifiant les règles d à Hocation de indemnité pour charges militaires attribuée aux militaires de la gendarmerie servant aux colonies :
2° Le décret du 12 novembre 1938 portant extension de la réglementation en vigueur pour les marchés de Etat aux marchés des collectivités locales et des établissements publies (voir Journal officiel de la République française du 13 novembre 1928, page 12880) :
3° Le décret Gu 12 novembre 1938 portant revision des programmes de travaux publics (voir Journal officiel de la République française du 13 novembre 1938, page 12883);
4° Le décret du 12 novembre 1938 portant classement de la station climatique de Biarritz.
Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de Ia colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Pour le Gouverneur en tournée
L’Administrateur en chef Henri
Jourdain, chargé de l’expédition des affaires courantes,
Henri Jourdain.