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Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Lésion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi-cadre pour les territoires d’outre-mer n9 56-619 du 23 juin 1956 et ses décrets d’application, notamment les décrets n°5 56-1227 et 56-1228 du 3 décembre 1956, modifiés par celui du 4 avril 1957 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’outre-mer ;
Vu l’arrêté n°9 1475 du 30 décembre 1961 fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 1er février 1961 ;
Sur proposition du Commandant de la Milice,
ARRÊTE
Art. 1er, — Sont majorés de 6 %, conformément au tableau annexé au présent arrêté, et pour compter du 15 janvier 1963,les taux de solde du personnel de la Milice.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Secrétaire général,
Chef du Territoire p.1
Maurice LEVALLOIS.
VOIR LE BAREME CONCERNANT
LA GARDE TERRITORIALE PAGE 12