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Arrêté n° 1190 pris en Conseil d’administration, fixant pour 1938 le taux de la taxe personnelle.

Edition n° 506 du 31/01/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 24 janvier 1931 instituant à la côte française des Somalis une taxe per sonnelle sur les Européens et assimilés et notamment l’article 1er ;

Sur la proposition du chef du Service des contributions ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 22 décembre 1937 ;

Sous réserve de l’approbation ministérielle,

ARRÊTE

Art. 1er . — Le taux de la taxe person nelle sur les Européens et assimilés, au point de vue fiscal, est fixé pour Tannée 1938 à cent vingt-cinq francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des me sures de publicité extraordinaires.

PIERRE-ALYPE.

Approuvé par le Ministre des colonies suivant dépêche n° 21 du 27 janvier 1938.