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Arrêté n° 1174 abrogeant l’arrêté n° 464 du 11-4-62.

Edition n° 8 du 31/08/1962

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

 

ARRÊTE

Art. 1er — Est abrogé l’arrêté n° 464 du 11 avril 1962 qui a promulgué dans le Territoire le règlement administratif public n° 62-367 du 26-8-1062 relatif aux réguisitions de biens et de services.

Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Cheï du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

 

Maurice LEVALLOIS.