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Arrêté n° 1173 expulsant un individu du territoire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié :
Sur la proposition du chef du service de la sûreté,
ARRÊTE
Art.1er. — Est expulsée du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances la nommée Nouria Mohamed Otman Torbi, dite « Nouria bint Terbi » Ethiopienne Harrari, née en 19 à Harrar (Ethiopie), fille de Mohamed Otman Torbi Ismaël et de Amina Sadik, divorcée, sans profession définie, pour récidive de séjour clandestin.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.