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Arrêté n° 1164 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Edition n° 1 du 01/01/1952

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 38 juin 1884;

Vu le décret du 5 mars 3927 î’elatii aux pouvoirs des Gouverneurs eu matière judiciaire;

Vu les jugements rendus par le Tribunal de première instance de Djibouti un ses autiiences ces 38 et -5 octobre 3953,

 

 

ARRÊTE

Art.1 — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux personnes dont les noms suivent :

—Houssein IMour, Somali Habar Awal Abdallah Saad Indayéreh, né à Dirré Daua (Ethiopie) vers 1936, fils de Nour Gouled et de Bar Osirian.

Condamné à six mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol, par jugement du 18 octobre 1951 ;

— Farah Ahmed, Somali Habar Yonis Issaack Abdallah Ismaël Moussa, né à Berbéra (Somaliland) vers 1926, fils d’Ahmed Djama et de Saharia Abdi.

Condamné à six mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour recel et défaut d’autorisation de sêjo3ir, par jugement du 18 octobre 1951 ;

—Djama hersi , Somali Habar Yosiis, Bah Doulbahanteh Rer Ali J.sman, né à Boursho (Somaliland) vers 1930, fils d’Hersi Guelleh et d’Amina Ibrahim.

Condamné à six mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour détention de munitions sans autorisation et défaut d’autorisation de sejour par jugement du 18 octobre 1951 ;

— Aden Saïd, Somali Issaack Habar Yon’is Abdallah Ismaël Moussa Abdallah, né à Berbéra (Somaliland) vers 1931, fils de Saïd Djama et de Bart Houssein.

Condamné à six mois de prison et cinq j ans d’interdiction de séjour pour vol et défaut d’autorisation de séjour, par jugenient du 18 octobre 1951 ;

— Ali Meraneh, Somali Issa Odagob Rer Nour- Ahmed, né à Aïcha (Ethiopie) vers 1934, fils de Meranek Batar et de. Fatouma hassa.

Condamné à quatre mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour abus de confiance et entrée en Côte Française des- Somalis sans autorisation, par jugement du 18 octobre 1951 ;

— Nadji Nacer, Arabe Zeïdi, né au Yemen, vers 1931, fils de Nacer Ahmed S et de Warda Moussahid.

Condamné à un mois de prison, cinq ans d’interdiction de séjour et neuf cents francs de dommages intérêts pour embarquement clandestin, par jugement du 25 octobre 1951 ;

— Djirde Beksi, Somali Issaack Idaga leh Yonis Rer Yeh, né à Boulahar (Somaliland), vers 1911, fils de Beksi Djireh et I de Bar Andouleb.

Condamné à trois mois de prison et cinq a3is d’interdiction de séjour pour vol, défaut d’autorisation de séjour, violences, voies de fait et rébellion sur un agent de la force publique, par jugement du 25 octobre 1951. 

Art. 2.’ — Le présent arrêté sera enregistré, xiublié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

Le Gouverneur. N. SADOUL.