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Arrêté n° 1161 portant désignation de la Commission de classement chargée de dresser le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’aimée 1952.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1834;
Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation du personnel des Trésoreries d’Outre-Mer et les tex etsqui l’ont modifié,
ARRÊTE
Art. 1— La Commission de classe- ! ment, prévue à l’article 22 du décret du 6 août 1921, chargée d’établir le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour l’année 1952 et d’arrêter la liste des Payeurs susceptibles de remplir les fonctions de fondés de pouvoirs, sera composée ainsi qu’il suit :
M. le Secrétaire général, président, avec voix prépondérante ;
M. le Chef du Service des Finances, membre ;
M. le Trésorier-Payeur, mebre ;
M. Carbonnel (Claude), Payeur de-i' »‘ classe, le plus ancien des payeurs, membre ;
M. Robin, Rédacteur d’administration générale, remplira les fonctions de secrétaire sans voix délibérative.
Art. 2. -— La Commission se réunira sur la convocation de son Président.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur. N. SADOUL.