Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

N° 354 du 22 août 1962 accordant à M. Djama Ali Bogore la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quatier 4, Boulevard 8.

N° 355 en date/du 22 août 1962 accordant à M. Ali Kassim la concession provisoire d’un terrain sise à Ambouli.

N° 356 en date du 22 août 1962 accordant à M. Ismaël Kaire Obsié la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue des Issas.

N° 357 en date du 22 août 1962 modifiant et complétant le tarif,spécial des frais de port sur marchandises en transit.

N° 358 en date du 22 août 1962 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local pour l’exercice 1962.

N° 359 en date du 22 août 1962 portant aménagement de crédits de la tranche F.I.D.E.S. 1961.

N° 360 du 22 août 1962 portant création d’un poste de moniteur,d’éducation physique.

Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, le Ministre des Travaux Publics et du Port, le Ministre de l’Enseignement, des Spoïts et de la Jeunesse et le Trésorier Payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enresgistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.