Effectuer une recherche
Arrêté n° 1155 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 18433 du 10 mars 1948 relatif ou règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires voyageant isolément.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie paf décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et le séjour, et les textes modificatifs subséquente:
Vu le décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnités allouées aux fonetionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux, voyageant isolément dans les territoires d’outre-mer et les textes qui l’ont modifié.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret n° 48-433 du 10 mars 1948 modifiant les décrets des 13 juin 25 mai et 13 décembre 1944, portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux, voyageant isolément dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délegation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.