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Arrêté n° 1141 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côie Française des Sonïalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’on modifié ;
Vu la lettre n<> 1638/SUR. du 12 novembre 1951, du Chef du Service de la Sûreté générale,
ARRÊTE
Art.1er — Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis :
Amina Yahya Abdallah Kouete, Arabe Machlihiafi née au Yemen en 1915, fille de feu Yahya Abdallah Kouete et de Mariam Odalia.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.