Effectuer une recherche
Arrêté n° 114 rendant exécutoire la délibération n° 256/6e L du 20 janvier 1966
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 256/66L du 20 janvier 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.