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Arrêté n° 1132 relatif au coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

 

Vu la circulaire télégraphique n° 50220 du 3 novembre 1948 de M. le Ministre de la France d’outre-mer,

ARRÊTE

Art. 1. — Le coefficient de conversion lu franc or en francs C, F, A, applicable aux taxes des services postaux et télégraphiques, exprimées en francs or est fixé à quarante-trois et cinq dixièmes (43,5 ) à compter du 15 novembre 1948.

Art. 2. — Le chef du service des postes, télégraphes et téléphones est chargé de l’application du présent arrêté, qui donera lie u à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

Pour le Gouverneur et par délégation:

Le Secrétaire général,

 

CHAMBOREDON.