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Arrêté n° 1125 pris en Conseil d’administration et complétant l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions alloués aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Couverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applic able à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article S2 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937, complété par l’arrêté n° 437 du 30 avril 1938 déterminant les suppléments de fonctions alloués aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Cote francaise des Somalis :
Vu la décision n° 392 du 19 avril 1939 portant nomination d’un agent postal à Dikhil sur Ja demande du général commandant supérieur des troupes de la Côte francaise des Somalis ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 octobre 1939 :
Sous réserve de l’approbation ministérielle,
ARRÊTE
Art 1er. Le deuxième alinéa de l’article 1° de l’arrêté n° 437 du 30 avril 1938 susvisé est complété comme suit :
« Agent étranger au service des P.T.T. chargt de l’agence post: le de 7 tadjoura,Ali-Sabiet et Dikhil : 900 francs. »
(Le reste sans changement.)
Art 2 — Le present arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Descraues.
Approuvé par D, M. n° Biol $S du 15 decembre 1539