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Arrêté n° 1121 portant le montant de la provision de l’agence spéciale du Cercle d’Ali Sabieh de trois cent mille francs à quatre cent mille francs (de 300.000 à 400:000 Fd)

Edition n° 1 du 01/01/1952

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de lu Côte Française ces Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Coloniel :

Vu l’arrêté n 125 du 9 février 1939 instituant une agence spéciale au chef-lieu d’Ali-Sabieh et fixant à 100.000 francs le montant de aa provision; 

Vu l’arrêté n° 1466 du 29 décembre 1945 portant la provision de l’agence spéciale du poste Aii-Sabieh de IOO.OUO à 200.000 francs; 

Vu l’arrêté n». 1265 du 22 décembre portant la provision de l’agence spéciale du poste  Aii-Sabieh de 200.000 à 300.000 francs; 

Vu la demande en date du 29 novembre 1951 de le sert spécial du Cercle d’Ali-Sabieh,

ARRÊTE

Art.1er — Le montant de la provision de l’agence spéciale du Cercle d’Ali-Sabieh est porté de trois cent mille francs (300.001} fr.) à quatre cent mille francs (400.000 fr.), pour compter du 1er novembre 1951.

Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au ournal officiel du Territoire, enregistré et publié partout où besoin, sera. 

Le Gouverneur, N. SADOUL.