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Arrêté n° 1121 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 t portant organisation des prisons

Edition n° 13 du 01/12/1952

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu rarrêté n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons ;

Vu l’arrêté n° 472 du 12 mai 1952 portant institution et organisation d’un Centre d’éducation surveillée,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — La Commission de surveillance des prisons, prévue I à l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 susvisé, est modifiée et ainsi composée :

Le Président du Tribunal de lre Instance, Président ;

Le Chef du Services des Affaires administratives, membre ;

Le Commissaire de Police, membre ; 

Le Médecin chargé du Service de l’Établissement pénitentiaire du chef-lieu, membre ;

M. Meunier, Directeur du Chemin de Fer Franco-Éthiopien, membre ;

M. Mahmoud Haïd, Conseiller Représentatif, membre ; 

Le Régisseur-Comptable de la prison de Djibouti, secrétaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.