Effectuer une recherche

Arrêté n° 112 rendant exécutoire la délibération n° 254/6° L du janvier 1966.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Le Gouvernement, Chef du Territoire de la Côte Francaise dés Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

Est rendue exécutoire la délibération n° 254/6° L du 20 janvier 1966 de là CémMmitsion permanente dé l’Assemblée Térritoriale de la Côte Française des Somälis approuvant le projet de trañche 1966 dé la Séction localé dû FIDES.

du Plan quinquennal 1966-1970.