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Arrêté n° 1119 portant approbation et publication de la liste électorale consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Française dès Somalis.

Edition n° 13 du 01/12/1952

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, 

Vu le décret du 24 mars 1947, ensemble le décret du 22 octobre 1947, portant réorganisation de la Chambre de Commerce de la Côte Française des Somalis ;

Vu la décision n° 9926 du 29 août 1952, et son rectificatif n° 961, portant désignation du Président de la Commission chargée de l’établissement de la liste électorale consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Française des Somalis ;

Vu le rapport du 24 octobre 1952 du Président de cette Commission,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est approuvée et publiée la liste électorale consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Française des Somalis, établie par la oCmmission susvisée, destinée à servir pour les élections qui pourraient avoir lieu au cours de l’année 1953, et qui est jointe au présent arrêté.

Art. 2. — Dans le délai de dix jours, imparti aux électeurs,conformément à l’article 6 du décret du 24 mars 1947 susvisé, pour se pourvoir devant le Conseil du Contentieux administratif, courra à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.