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Arrêté n° 1112 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (Total: 15 millions 704.201 francs)

Edition n° 1 du 01/01/1952

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 13 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents;

Vu l’arrêté n » 2182 du 27 décembre 1947′ portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n»» 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février

1949 et du 30 décembre 1949, 1154 du 18 novembre 1950; IVu l’arrêté n» 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n » 589 du 15 juin 1951;

Vu l’arrêté n » 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxé sur les tabacs et alcools, modifié par l’arrêté n » 591 du 15 juin 1951,

ARRÊTE

Art. 1er. —- Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti (Exercice 1951)

Rôle n° 2 – Impôt sur les revenus)

a) Bénéfices industriels

merciaux 2.573.557

b) Taxe sur le chiffre d’affaires. 12.323.810

c) Impôt général sur le revenu .  806.834        15.704.201f

TOTAL…… 15.104.2011

Soit : quinze millions sept cent quatre mille deux cent un francs.

Art. 2. -— Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3. •— Le présent arrêté sera enrgistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

 

Par délégation :

Le Secrétaire Général.

CHAMBOREDON