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Arrêté n° 1111 autorisant la S.P.R.L., Etablissements Georges Lanoux «Comptoir Européen», dont le siège social est à-Liège (Belgique), à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous, le n° 245 au nom de la Société du « Comptoir Européen»

Edition n° 13 du 01/12/1952

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Vu le décret du 1er mars 1909 portan torganisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, notamment en ses articles 27, 28 et 29 ;

Vu la demande de la S.P.R.L., Établissements Georges Laloux «Comptoir Européen en date du 15 septembre 1952 ;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 29 octobre 1952,

ARRÊTE

Art. 1er. — La S.P.R.L. Établissements Georges Laloux « Comptoir Européen »,dont le siège social est à Liège (Belgique), est autorisée à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 245 au nom de la Société du « Comptoir Européen ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.