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Arrêté n° 111 bis promulguant à la €Côte française des Somalis et dépendances :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance orsaniaue du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.

 

ARRÊTE

Art 1 – Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances :

 

1° Le rectificatif au décret du 5 novembre 1939 relatif à la revision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit

d’asile :

 

2° Le décret du 22 décembre 1939 étendant aux tributaires de la Caisse interscolaire de retraites certaines dispositions des lois des 21 décembre 1927 et 31 décembre 1938.

 

 

Art2 . M présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

 

 

Hubert DEescramrs.