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Arrêté n° 111 bis promulguant à la €Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance orsaniaue du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
ARRÊTE
Art 1 – Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances :
1° Le rectificatif au décret du 5 novembre 1939 relatif à la revision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit
d’asile :
2° Le décret du 22 décembre 1939 étendant aux tributaires de la Caisse interscolaire de retraites certaines dispositions des lois des 21 décembre 1927 et 31 décembre 1938.
Art2 . M présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DEescramrs.