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Arrêté n° 1107 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle d’Ali-Sabieh, exercice 1962

Edition n° 8 du 31/08/1962

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Teritoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié ;

Vule Code Général des Impôts directs ;

Vu la délibération du 28 avril 1952 promulguée par arrêté n° 925 du 29 août 1952,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :

 

CERCLE D’ALI-SABIEH

(Exercice 1962)

 

Rôle primitif de la Contribution des Patentes comprenant :quarante-six (46) articles arrêté à la somme de cent quarante

quatre mille francs (144.000).

 

Art. 2. — T1 est enjoint aux contribuables dénommés dans le dit rôle, leurs réprésentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur, Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement,

J. Compain.