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Arrêté n° 1101 fixant les fonctions du représentant de la Caisse centrale de la France d’outre-mer à Djibouti.

Edition n° 9 du 30/09/1945

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu l’ordonnance du 21 décembre 1941 créant la Caisse centrale de la France libre, ensemble l’ordonnance du 2 février 1944 transformant la Caisse centrale de la France libre en Caisse centrale de la France d’outre mer ;

Vu le décret n 1011 du 13 mai 1943 relatif à la gestion des délégations-pécule ;

Vu le Protocole d’Aide mutuelle Franco-Britannique du 8 février 1944 :

Vu l’arrêté local n° 397 du 15 mai 1943 confiant certains pouvoirs au représentant de la Caisse centrale de la France d’outre mer ;

Vu l’arrêté local n° 323 du 27 avril 1945 confirmant les pouvoirs du représentant de la Caisse centrale de la France d’outre-mer: 

ARRÊTE

Article 1 er . — Monsieur Bonneville Jac ques remplira en Côte Française des Somalis les fonctions suivantes incombant jusqu’à ce jour à Monsieur Daage en tant que :

— Représentant de la Caisse centrale de la France d’outre-mer ;

— Ordonnateur des recettes et dépenses civi les du budget général du Gouvernement provisoire de la République française ;

— Gérant de la délégation-pécule :

— Délégué Prêt-Bail ;

— Censeur administratif de la Succursale de la Banque de l’Indochine ;

—- Directeur de l’Office colonial des changes.

Art. 2. — Le représentant de la Caisse centrale sera à la disposition du Gouverneur pour l’étude technique des problèmes monétaires et financiers de la colonie et les communications auxquelles ces problèmes pourront donner lieu entre l’Administration de la colonie et le Pouvoir central. Le Gouverneur pourra le charger de toutes fonctions compatibles avec celles désignées par le présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué partout où besoin sera et sera publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

J. BEYRIES.